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Marques déposées par la société CHATEAU PAVIE SOCIETE CIVILE AGRICOLE
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CHATEAU PAVIE DECESSE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU PAVIE DECESSE
CHATEAU PAVIE SOCIETE CIVILE AGRICOLE, SOCIETE CIVILE

Numéro de dépôt :
3097742
Date de dépôt :
27/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/04/2021
CHATEAU PAVIE DECESSE de CHATEAU PAVIE SOCIETE CIVILE AGRICOLE

Présentation de la marque CHATEAU PAVIE DECESSE

Déposée le 27 avril 2001 par la société CHATEAU PAVIE SOCIETE CIVILE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU PAVIE DECESSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-22 du 1 juin 2001.

Le déposant est la société CHATEAU PAVIE SOCIETE CIVILE AGRICOLE domicilié(e) Domaine du Château Pavie - 33330 - SAINT EMILION - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 985 817 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

La marque CHATEAU PAVIE DECESSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3097742.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU PAVIE DECESSE est expirée depuis le 27 avril 2021.

CHATEAU PAVIE SOCIETE CIVILE AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : ARÔMES DE PAVIE , AROMES DE PAVIE , CHATEAU PAVIE , ESPRIT DE PAVIE , CHATEAU PAVIE , CHATEAU BELLEVUE MONDOTTE Appellation ST Emilion Contrôlée , CHATEAU PAVIE DECESSE


CHATEAU PAVIE SOCIETE CIVILE AGRICOLE, SOCIETE CIVILE - Domaine du Château Pavie - 33330 - SAINT EMILION - France - SIREN 781985817


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Inscription le 27 juillet 2004 - Transmission totale de propriété n°396535 - Publication au BOPI 2004-07-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-40

Publication - Publication le 1 juin 2001 au BOPI 2001-22

Renouvellement sans limitation le 28 février 2011 n°2464395 - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-02-28

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Pavie Decesse.